L'adhésion au dispositif PEGASE Poitou-Charentes est ouverte à l'ensemble des services de l'Etat et à toute personne morale ou physique ayant mission de service public ou souhaitant s'investir dans le champ de l'information géographique en tant que producteur et/ou utilisateur de données, en dehors de toute activité commerciale.

Les adhérents au portail PEGASE Poitou-Charentes ont des droits et devoirs fixés par la charte.

Les éventuelles limitations d'accès à certaines données ne sont justifiées que par des raisons de sécurité ou de protection du secret de la défense et non par la nature ou l'appartenance des structures adhérentes.

La charte prévoit trois types de statuts:

Adhérent financiers  : ils contribuent financièrement au fonctionnement de la plate-forme et sont membres constitutifs du comité de pilotage.

Adhérents (simples) : aucune participation financière n'est demandée pour l'accès au portail PEGASE Poitou-Charentes. Ils sont membres du comité de coordination,

Le partenariat, sous forme de convention, qui peut également être établi avec des organismes publics non adhérents à la charte.

L'adhésion au portail est conditionnée par le respect des termes de la convention et de la charte d'utilisation et est soumise à l'approbation du comité de pilotage.

Devenir adhérent / partenaire :

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Pour plus de renseignements, contacter l'équipe ressources par mail (rubrique contacts).