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Points de repère :

- Risque : combinaison d'un aléa de réalisation d'un phénomène avec la vulnérabilité des enjeux exposés à ce phénomène, constituant une potentialité qui ne se réalise qu'à travers un événement accidentel.

- Risque technologique : d'origine anthropique, il peut être industriel, nucléaire, lié à la rupture d'un barrage ou aux transports de matières dangereuses...

- Aléa : probabilité qu'un accident se produise avec des effets d'une intensité donnée, en un point donné du territoire et au cours d'une période définie.

- Vulnérabilité : exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l'aléa sur les enjeux.

- Enjeu : personnes, biens ou environnement susceptibles d'être affectés par les effets d'un phénomène dangereux. Cette définition est spécifique aux risques, et différente du sens donné au terme "enjeu" dans le reste du profil environnemental.

- Accident : réalisation d'un phénomène dangereux combinée à la présence de cibles vulnérables exposées aux effets de ce phénomène.

Les accidents technologiques peuvent causer des dommages sur les populations, mais également sur l'environnement. A ce titre, ce thème a pleinement sa place dans le profil environnemental.

Les objectifs de référence relatifs aux risques technologiques ne sont pas quantifiables. En effet, quand bien même le "risque zéro" n'existe pas, il convient de tout mettre en oeuvre pour réduire le risque à son minimum.

L'enjeu environnemental lié aux risques technologiques (au sens de l'écart de la situation vis-à-vis des objectifs de référence) réside donc intégralement dans la réduction du risque technologique. On peut distinguer trois volets relatifs à cet enjeu.

 

La prévention du risque à la soucre : une priorité

L'exploitant d'une installation classée doit mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement. La réduction des risques à la source est la première priorité. L'appréciation du niveau de réduction des risques est réalisée par les services de l'inspection, notamment pour ce qui concerne les établissement "SEVESO" au travers de critères définis par l'arrêté et la circulaire du 29 septembre 2005.

Protéger les populations, l'environnement et les biens : diminuer la vulnérabilité

Si après application des meilleures pratiques et techniques disponibles économiquement acceptables, ces mesures s'avèrent insuffisantes au regard de la vulnérabilité des populations environnantes, le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pourra, autour des sites à risques classés SEVESO "AS" et en vue de résorber les situations héritées du passé à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques et dans les zones réglementées pour l'urbanisation future, instaurer un droit de préemption urbain, délimiter des secteurs dans lesquels la commune pourra instaurer un droit de délaissement, et d'autres secteurs dans lesquels il sera possible de déclarer d'utilité publique l'expropriation des habitations. Ces mesures foncières ne seront retenus que s'il n'existe pas de mesures plus simples à mettre en oeuvre sur la bâti et pouvant être prescrites pour réduire la vulnérabilité des populations.

Cette démarche d'élaboration des PPRT pour les sites à risques s'accompagne d'une démarche plus générale visant à garantir la compatibilité des projets d'extension ou d'implantation de nouveaux établissements classés soumis à simple autorisation avec leur environnement.

Informer la population : développer la "culture du risque"

Tous les départements de la région sont d'ores et déjà dotés d'un Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), traitant notamment des risques technologiques existant sur le territoire. Concernant les sites les plus sensibles (SEVESO), des Comités Locaux d'Information et de Communication sont spécifiquement créés.

A l'échelle communale, des Documents d'Information Communale sur les RIsques Majeurs (DICRIM) sont réalisés et diffusés. Ils restent encore peu répandus dans la région et ont vocation à se multiplier. Cependant, un grand nombre d'informations (y compris à l'échelle communale) sont accessibles à tous via Internet. En Poitou-Charentes, un site d'information du public est d'ailleurs spécifiquement dédié aux risques accidentels (CLIC et PPRT).

Pour accéder à ce site : CLIQUER ICI.