Evaluation d'incidences Natura 2000
De nombreuses initiatives ayant potentiellement un effet sur une zone Natura 2000, qu'elles soient situées dans cette zone ou en dehors, doivent réaliser une évaluation d'incidences Natura 2000. Si des incidences potentielles sont identifiées, elles devront être analysées par rapport aux enjeux de conservation du site Natura 2000.
La liste nationale des plans, programmes et projets concernés est précisée dans l'article R. 414-19 du code de l'environnement.
Des listes locales complémentaires sont accessibles en cliquant sur CE LIEN (site DREAL).
Le contenu de l'évaluation d'incidences Natura 2000 est explicité dans l'article R. 414-23 du code de l'environnement.
Compte tenu de l'ampleur des plans, programmes et projets concernés, cette évaluation se déroule de façon progressive :
1/ Une évaluation préliminaire (procédure simplifiée) :
- présentation du projet
- localisation des sites Natura 2000, et des effets du projet
En fonction de la distance, du fonctionnement écologique, de la nature du projet et des objectifs de conservation du site, on peut éventuellement conclure rapidement à l'absence d'incidences.
Si certaines incidences restent susceptibles...
2/ Une évaluation "classique" Natura 2000 :
- analyse détaillée des effets, y compris certains effets cumulés et indirects
- justification des choix retenus
- mesures pour éviter et réduire les effets dommageables
- Rappel : les mesures compensatoires ne peuvent être mises en place qu'après démonstration de l'intérêt public majeur, et d'absence totale de solutions alternatives.
C'est quoi
