L'étude d'impact
Depuis le décret 2011-2019, les projets soumis à étude d'impact sont désormais répertoriés dans une liste (voir annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement)
Ce décret introduit, pour certains projets, un examen au "cas par cas". Cet examen, réalisé par l'Autorité environnementale, aboutit à un arrêté préfectoral qui confirme la nécessité d'une étude d'impact ou qui dispense le projet d'étude d'impact.
Pour plus d'informations sur la procédure d'examen au "cas par cas" des projets, vous pouvez vous reporter sur le site Internet de la DREAL :
"Examen préalable au "cas par cas" (site de la DREAL Poitou-Charentes)
Le contenu attendu d'une étude d'impact est explicité dans l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Elle doit comporter :
- une description du projet
- l'analyse de l'état initial
- l'analyse des effets, y compris les effets cumulés avec des "projets connus"
- une esquisse des solutions de subtitution et la justification des choix retenus
- des éléments appréciant la compatibilité du projet avec le document d'urbanisme, et les plans ou programmes soumis à évaluation environnementale
- les mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet et leurs coûts
- une analyse des méthodes utilisées, et les diffucltés éventuellement rencontrées lors de l'élaboration de l'étude d'impact
- un résumé non technique
> Pour les infrastructures de transport, des éléments complémentaires sont nécessaires (voir III de l'article R. 122-5)
> Pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, le contenu attendu de l'étude d'impact est complété par l'article R. 512-8 du code de l'environnement)
Dans le cas d'un projet soumis également à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 et/ou à évaluation d'incidences au titre de la "Loi sur l'Eau",
l'étude d'impact peut se substituer aux documents attendus par ces règlementations, sous réserve qu'elle contienne l'ensemble des éléments attendus.