Plans, programmes
L'évaluation environnementale de nombreux plans et programmes est obligatoire depuis la transposition en droit français de la directive européenne 2001/42/CE.
L'ensemble des plans et programmes soumis à évaluation environnementale est précisé dans l'article R122-17 du Code de l'Environnement.
Par exemple, sont concernés :
- Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
- Les Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA)
- Les Schémas Départementaux des Carrières
- Certains documents d'urbanisme
-...
Le contenu attendu du rapport environnemental est explicité dans l'article R. 122-20 du code de l'environnement.
On y retrouve les étapes de toute démarche d'évaluation environnementale :
- l'analyse de l'état initiail
- l'analyse des effets potentiels
- la justification des choix au regard des objectifs environnementaux
- les mesures pour éviter, réduire, ou compenser les impacts
- un résumé non technique
Procédure incluant un
Avis d'Autorité Environnementale