La convention européenne dite convention d'Aarhus, affirme les principes d'accès à l'information, de participation du public au processus de décision, et du droit d'accès à la justice.

Cette convention internationale a été transposée en droit européen au travers de plusieurs directives, complétant notamment certaines directives relatives à l'évaluation environnementale (voir "L'évaluation environnementale").

Ces principes ont été transcrits en droit français dans le code de l'environnement, complétant les dispositions relatives aux enquêtes publiques notamment (voir les textes de loi). La Charte de l'Environnement décline également ces principes en son article 7.

 

Plus spécifiquement mentionné dans le code de l'urbanisme, le principe de concertation fait référence à la démarche de faire participer le public aux décisions prises lors de l'élaboration de Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ou de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) par exemple.

 

La diffusion de l'information environnementale dont dispose l'Etat est un préalable à la participation éclairée du public au cours de l'élaboration des plans et projets.

Le Profil Environnemental Régional s'inscrit dans cette démarche de diffusion de l'information environnementale.