Evaluation environnementale "Projets" :

l'Etude d'Impact

Evaluation environnementale "Plans, Programmes"

Directive européenne 2011/92/UE

Lois (L122-1 à L122-3)

Directive européenne 2001/42

Lois (L122-4 à L122-11)

Les plans, programmes, et projets concernés par les lois ci-dessus (y compris les documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale) font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Il vient en parallèle de l'avis des services de l'Etat et s'attache "uniquement" à évaluer la façon dont il a été tenu compte de l'environnement dans la conception du plan, du programme, du projet.

 

Cet avis, joint au dossier d'enquête publique en application du principe de participation, permet au public d'avoir une vision globale du plan, du projet, quant à ses incidences sur l'environnement et aux efforts déployés pour les éviter, les réduire, et si besoin les compenser.

L'évaluation environnementale peut s'appliquer à toutes les échelles, et à tous les types d'activités.

La nature du plan ou projet et la vulnérabilité du territoire sur lequel il s'insère constituent les deux critères clés qui déterminent si le plan ou projet est juridiquement soumis à évaluation environnementale.

L'évaluation environnementale s'applique à des différents moments de la vie d'un plan, d'un programme, d'un projet  :

- avant sa réalisation (ex ante),

- au cours de sa vie (in itinere),

- en bilan de "fin de vie" (ex post)

L'évaluation environnementale évoquée sur ce site fait référence, à défaut de précision contraire, à l'évaluation ex ante.

Le terme d'évaluation environnementale fait plus particulièrement référence à deux directives communautaires, qui ont été transcrites en droit français.

Celle-ci s'attache à vérifier au préalable qu'un plan, un programme, un schéma, un projet ne permet pas, ou n'engendre pas des impacts excessifs sur l'environnement, qu'ils soient directs ou indirects, temporaires ou permanents. Elle amène à adapter la conception du plan, du programme, du projet par des choix permettant d'éviter, de réduire et si besoin de compenser les impacts potentiellement induits sur l'environnement.

Certaines procédures d' "évaluation environnementale ciblées" (Loi sur l'Eau, Natura 2000) ne sont pas évoquées ici. Cependant, elles s'appuient également sur une démarche d'évaluation environementale.

Elles ont été induites par des directives communautaires spécifiques.

Natura 2000 :  art. 6 de la Directive "Habitats"

Loi sur l'Eau : annexe II de la Directive Cadre sur l'Eau

Voir l'application du principe d'évaluation environnementale :

L'évaluation environnementale : une démarche, des procédures