Les principes de précaution et de prévention, trop souvent confondus, sont deux principes bien distincts.

 

La loi française les définit dans l'article L110-1 du Code de l'Environnement. Ils sont notamment inscrits dans la constitution française, respectivement aux articles 3 (prévention) et 5 (précaution) de la Charte de l'Environnement.

Une définition de ces 2 termes est parue au Journal Officiel du 12 avril 2009.

 

Le principe de précaution fait référence à un risque potentiel grave et irréversible qui ne s'est pas encore produit, ou dont l'effet n'est pas encore reconnu collectivement ("compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment"). L'absence de certitudes ne doit pas retarder la mise en place de "mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement".

 

Le principe de prévention concerne des risques avérés et connus, voire mesurables. Ce principe est très fréquemment appliqué dans toutes les démarches ayant pour but d'éviter ou de réduire les impacts négatifs d'une activité sur l'environnement.