La notion juridique de responsabilité environnementale est relativement récente (Directive européenne  2004/35/CE du 21 avril 2004) et fait logiquement suite au principe "pollueur-payeur" (inscrit dans le traité de l'Union Européenne).

 

La transposition de cette directive en droit français a aboutie à la Loi n° 2008-757 du 1^er août 2008, qui intègre les dispositions législatives dans le Code de l'Environnement (Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement). Les dispositions réglementaires ont été intégrées à ce même code au travers du décret n°2009-468 du 23 avril 2009 (voir les articles).

 

Le principe de responsabilité environnementale porte essentiellement sur des sanctions financières. Le responsable d'un dommage environnemental devra supporter le coût de l'évaluation du dommage lui-même, ainsi que les coûts de "restauration de l'environnement d'une manière efficace". 

 

En cas de faute ou négligence avérée, les dommages seront évalués sur l'ensemble de l'environnement pour certaines activités (liste : article R162-1 du Code de l'Environnement), et quel que soit le type d'activité concernée, sur les zones "Natura2000".

Un guide a été élaboré par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer. Il contient notamment des exemples d'application de ce principe sur des cas concrets.

NB : Les plans, programmes et projets ayant été préalablement approuvés suite à une étude d'incidences Natura2000 ne sont pas concernés s'ils viennent à "affecter le maintien ou rétablissement [de l'environnement] dans un état de conservation favorable".