La loi littoral
La loi dite "Littoral", codifiée dans le code de l'environnement et le code de l'urbanisme, a vocation à protéger spécifiquement les richesses patrimoniales du littoral français.
Le texte de référence
Il a notamment été codifié dans un chapitre spécifique du code de l'environnement et a créé et modifié plusieurs articles du code de l'urbanisme
Ces effets juridiques sont opposables aux documents d'urbanisme (DTA, SCoT ou PLU)
Les objectifs de la loi
- Orienter et limiter l'urbanisation des zones littorales,
- Protéger les espaces remarquables et les espaces boisés les plus significatifs,
- Préserver les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques,
- Instaurer des conditions d'installations de nouveaux équipements (routes)
Quelques exemples d'effets juridiques
- Prévoir dans les PLU des espaces naturels à vocation de "coupures d'urbanisation",
- Obligation de classer en Espace Boisé Classé les massifs les plus significatifs,
- Distance minimale de 2000m par rapport au rivage pour les nouvelles routes...
La loi a porté création du Conservatoire du Littoral. Cet établissement public a pour vocation la protection des espaces littoraux par une politique foncière.