Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sont issues d'inventaires avifaunistiques réalisés en 1992, découlant de la mise en oeuvre de la directive communautaire "Oiseaux" (Directive 79/409).

Ces zones identifient des secteurs particulièrement importants pour les oiseaux cités en annexe 1 de la directive, ainsi que les sites d'accueil des oiseaux migrateurs d'importance internationale.

Ces zones sont la première étape de la désignation des sites Natura 2000 "ZPS". Ces sites ayant été délimités sur la base d'inventaires plus récents (2000-2001), la délimitation des ZICO revêt une caractère historique, qui souligne néanmoins la potentialité de ces espaces pour les oiseaux patrimoniaux.

 

 

Les textes de référence

Les ZICO ne bénéficient pas d'une codification en droit français. Le texte de référence reste la directive 79/409. L'inventaire des ZICO a en effet été initié pour répondre aux obligations que cette directive imposait aux Etats membres.

 

Les objectifs

Identifier les secteurs les plus déterminants pour les oiseaux de la directive communautaire. Bien que les inventaires des ZICO ne soient pas récents, ils soulignent néanmoins la potentialité historique de ces espaces pour l'avifaune patrimoniale.

 

Les effets juridiques

Dans le cadre de la prise en compte du patrimoine naturel, les ZICO doivent également être étudiées. La prise en compte insuffisante des ZICO peut faire l'objet de diverses sanctions, tant au niveau de l'Etat qu'au niveau des plans comme les documents d'urbanisme (jurisprudence).