ZNIEFF
Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ont été établies à la suite d'inventaires écologiques attestant de la richesse du patrimoine naturel qu'elles hébergent. Ces zones n'induisent pas directement de contraintes réglementaires et constituent un outil de connaissance.
Les textes de références
L'article L. 411-5 du code de l'environnement traite de l'inventaire du patrimoine naturel, qui est l'objet des ZNIEFF.
La circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 traite spécifiquement des ZNIEFF.
Les objectifs
Les ZNIEFF sont un outil de connaissance. Leur objectif est d'établir un inventaire cartographié, validé scientifiquement.
Cet inventaire a vocation a être accessible à tous.
Les effets juridiques
Les ZNIEFF n'ont pas d'effets juridiques directs.
Toutefois, la présence d'une ZNIEFF mérite une attention particulière lors de l'élaboration de plans ou de projets.
Des exemples de jurisprudence ont amener à considérer comme erreur manifeste d'appréciation l'absence de prise en compte d'une ZNIEFF.