Les procédures réglementaires issues d'une démarche méthodologique d'évaluation environnementale portent des noms différents. Elles comprennent toutes un document qui traduit la façon dont la démarche d'évaluation environnementale a été appliquée et non pas seulement ses résultats.
On peut distinguer 2 grands types de procédures :
les procédures "générales" et les procédures "ciblées"
Procédures générales :
Tous les aspects de l'environnement sont étudiés
Procédures ciblées :
Seuls certains aspects spécifiques sont étudiés
Attention : dans certains cas, un même plan ou projet peut être soumis simultanément à plusieurs procédures. En particulier, tous les plans et projets concernés par une des procédures ci-dessus sont tenus de comporter une évaluation d'incidences Natura 2000.