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SIGENA met gratuitement à disposition des données du patrimoine géomatique des services de l'Etat.

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Il est possible de visualiser mais aussi de télécharger gratuitement des données relatives à de nombreuses thématiques. Cette mise à disposition ne constitue en aucun cas un droit de cession. Ainsi, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle tous les éléments contenus dans le site ; les données, les cartes, les illustrations et les logos. Ces éléments restent la propriété exclusive de la préfecture de région Nouvelle Aquitaine et de ses partenaires.

Réutiliser les données

La réutilisation des données géographiques et des contenus d'informations publiés dans SIGENA est autorisée dans le cadre de l'usage public de ces informations et sous réserve de la citation de la source.

Les conditions d'utilisation et d'échange de données sont explicitées soit dans la convention soit dans la charte d'utilisation SIGENA.

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