Natura 2000
Natura 2000 correspond à un réseau de sites européens désignés pour la richesse de leur patrimoine naturel. L'objectif est double : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel.
Aspects réglementaires
La base réglementaire du réseau Natura est constituée des directives européennes :
- Directive "Oiseaux", récemment codifiée (2009/147/CE)
- Directive "Habitats"(92/43/CEE)
Une section particulière du code de l'environnement français précise le cadre de leur désignation et de leur gestion (art. L. 414-1 à -7)
Quelles sont les conséquences du classement en Natura 2000 ?
La possibilité de s'engager :
La Charte et/ou les contrats Natura 2000
Une vigilance accrue :
L'évaluation des incidences sur Natura 2000
Conséquences financières :
Des avantages fiscaux potentiels : exonération taxe foncière, réduction de droits de succession...
Accéder aux données Natura 2000 en poitou-charentes
Accéder aux Documents d'Objectifs des sites Natura 2000 de la région.
Un site Natura 2000 c'est quoi ?
-des habitats et/ou des espèces d'intérêt communautaire,
-un territoire délimité par arrêté ministériel,
-un Comité de Pilotage (COPIL) et un animateur,
-un Document d'Objectifs (DOCOB).