Documents d'urbanisme
A la suite de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), les documents d'urbanisme tiennent compte des problématiques environnementales.
Certains documents d'urbanisme sont soumis à une démarche d'évaluation environnementale, proche de celle applicable aux autres plans et programmes (directive 2001/42), avec certains points sont spécifiques aux documents d'urbanisme.
Leur liste est définie aux articles L121-10 et R121-14 du code de l'urbanisme
Sont notamment concernés :
- Les Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),
- Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sous certaines conditions
- Les Cartes Communales permettant toute initiative mentionnée au L. 414-4 du code de l'environnement
Le contenu attendu du rapport de présentation est explicité dans l'article R122-2 pour les SCoT et R123-2-1 pour les PLU soumis à évaluation environnementale.
On doit notamment y retrouver :
- l'état initial de l'environnement,
- l'analyse des effets,
- la justification des choix retenus,
- les choix et mesures pour éviter, réduire, compenser les impacts
- un résumé non technique
Après s'être assuré que son document d'urbanisme est soumis à la procédure d'évaluation environnementale, le porteur de projet peut solliciter les services de l'Etat pour obtenir une note de cadrage préalable. Cette note accompagne notamment la définition du degré de précision que devra comporter le rapport.
A ce titre, les éléments fournis sur ce site constituent une partie des éléments de cadrage développés dans les cadrages préalables.
Procédure incluant un
Avis d'Autorité
Environnementale