Etude d'incidences - Loi sur l'Eau
Certains projets et certains plans et programmes sont soumis à une évaluation d'incidences spécifique quant à leurs impacts sur l'eau, que ce soit sur sa qualité ou sur sa quantité. Ce dispositif fait suite à la Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE).
La liste de ces projets et plans est définie à l'article R214-1 du Code de l'Environnement.
Cette liste contient notamment les prélèvements d'eau, les installations présentant des rejets vers les eaux ou modifiant le fonctionnement des cours d'eau ou du milieu marin...
Le contenu de cette évaluation d'incidences est explicité dans l'article R214-6 du Code de l'Environnement.
Elle comporte entre autres et de manière générale :
- L'analyse des impacts sur l'eau et le milieu aquatique,
- La démonstration de la compatibilité avec le SAGE ou SDAGE