La réduction des risques industriels

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La réduction des risques industriels impliquent tous les acteurs du territoire : l'Etat, les collectivités, les exploitants, et l'ensemble de la population.

 

La DREAL de Poitou-Charentes a élaboré un site Internet spécifiquement dédié aux risques accidentels : CLIQUER ICI

 

Réduire l'aléa : la maîtrise du risque à la source

Dès la conception de son établissement, le porteur de projet d'une installation classée (SEVESO ou non) est tenu de réaliser une étude de dangers. Celle-ci traite spécifiquement du risque technologique. L'exploitant doit démontrer sa connaissance des "potentiels de danger" sur son site, et exposer les mesures de maîtrise des risques qu'il prévoit de mettre en place.

Cette étude de dangers est analysée par les services de l'Inspection des installations classées ou des services vétérinaires selon la nature du projet. De plus, ces services réalisent des inspections sur site, avec une fréquence adaptée au risque et à l'enjeu. En 2008, 750 visites d'inspection ont été réalisées, y compris dans les élevages et les industries agro-alimentaires.

Pour les installations classées en SEVESO AS, l'étude de dangers doit contenir un Système de Gestion de la Sécurité, qui définit l'organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources relatives à la prévention du risque.

 

Réduire la vulnérabilité : la maîtrise de l'urbanisation

De manière générale, les documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme ou Carte communale) se doivent de prendre en considération les risques technologiques qui peuvent exister sur leur territoire. Les informations dont dispose l'Etat sont transmises dans le "porter à connaissance". L'Etat peut de plus mettre en oeuvre des Projets d'Intérêt Général (PIG) visant à limiter les conséquences de risques existants, en s'imposant un document d'urbanisme.

Concernant les sites SEVESO AS, la loi prévoit la mise en place de Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT). Cet outil, élaboré collectivement (Etat, collectivités, exploitants...) et faisant l'objet d'une large concertation, vise à protéger les personnes, en définissant des règles d'utilisation des sols spécifiques (expropriation, délaissement, droit de préemption...). Il constitue une servitude d'utilité publique, opposable aux tiers.

En Poitou-Charentes, tous les PPRT ont été prescrits, un grand nombre dispose déjà d'une analyse poussée, et 6 sont d'ors-et-déjà approuvés (chiffre au 15/10/11).

 

Réagir en cas d'accident : l'organisation des secours

Pour les établissements SEVESO AS, un Plan d'Opération Interne (POI) et un Plan Particulier d'Intervention (PPI) sont obligatoires. Ces plans peuvent également être demandés par le Préfet à d'autres installations classées qui présenterait des risques graves, ou situées dans un environnement très vulnérable).

Pour les communes soumises à un PPI (ou à un PPRN - voir Risques Naturels), un Plan Communal de Sauvegarde doit être réalisé. Dans la région, 26 communes ont d'ores-et-déjà un PCS, et 140 autres sont en cours d'élaboration.

 

Informer préventivement la population

Concernant entre autres les risques technologiques, chacun des 4 départements de la région est doté d'un Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM). Ce document permet à chaque commune de connaître les risques majeurs auxquels elle est soumise. A partir de ce document, chaque commune doit réaliser un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), diffusé aux administrés.

En Poitou-Charentes, 37 communes disposent déjà d'un DICRIM, et 8 sont en phase de réalisation.

Pour les sites SEVESO AS, la création d'un Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) permet au public d'être mieux informé et de faire part de ces observations. En effet, ce comité regroupe tous les acteurs du risque, y compris les riverains.

Il existe enfin un site Internet "Portail sur les Risques Majeurs", accessible à tous, qui diffuse des nombreuses informations utiles quant aux risques, et notamment des informations relatives à chaque commune.