La maîtrise foncière et les acteurs
La maîtrise foncière est parfois, dans des contextes de tension foncière forte, une condition nécessaire pour la réalisation de projets portés par la collectivité. De façon plus marginale, ce peut être une voie pour protéger de l'artificialisation certains espaces naturels particulièrement remarquables.
En complément de l'acquisition foncière par la collectivité, les documents d'urbanisme peuvent également permettre de mobiliser quelques outils spécifiques. Il est par exemple possible pour la collectivité de mettre en place un droit de préemption urbain (sur certains périmètres), de délimiter des emplacements ou des secteurs réservés (PLU uniquement) pour des projets particulièrement importants pour l'intérêt collectif...
Dans le cadre des politiques foncières des collectivités, on peut notamment mentionner l'existence de l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes. Cet établissement a vocation à agir sur les territoires à fort enjeu en terme d'aménagement du territoire. En facilitant la réalisation d'opérations complexes, il permet une urbanisation mieux maîtrisée.
En ce qui concerne la préservation foncière en milieu rural, les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) ont également la capacité de préempter des terrains (selon à l'avis de 2 commissaires du Gouvernement (agriculture et finances)), et accompagnent les collectivités dans leurs projets fonciers en milieu agricole. L'exercice de ce droit de préemption (qui représente une faible partie des opérations effectuées par les SAFER) peut également être invoqué pour des projets remplissant un objectif environnemental.
Dans quelques cas rares, certains projets bénéficient d'une déclaration d'utilité publique (DUP). Dans ce cadre relativement exceptionnel, une procédure d'expropriation peut alors être envisagée.
Cet établissement a pour vocation la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel. Il a entre autres la capacité d'acquérir des sites fragiles, les préservant ainsi de toute artificialisation.
Le Conservatoire du Littoral
Créé par la loi "Littoral", cet établissement dispose de la capacité d'acquisition de sites fragiles et menacés du littoral, en vue de leur protection définitive.
Une taxe spécifique (TDENS), perçue par le Département, s'applique aux opérations de construction.
Elle est dédiée à la protection, la gestion et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles.
Elle peut permettre l'acquisition de tels espaces, les préservant ainsi d'une artificialisation non adaptée à la fragilité du lieu.
En savoir plus :
L'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
Le site de la SAFER Poitou-Charentes & Vendée
Le site du Conservatoire Régional des Espaces Naturels