La principale réponse à la problématique d'artificialisation est apportée au travers des documents d'urbanisme.

Ces documents, adaptés au contexte local, sont le fruit d'une réflexion profonde et globale en termes d'aménagement du territoire et de préservation de l'environnement. Par leurs conséquences, ils constituent une réponse majeure à la problématique de consommation d'espace.

 

 

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), d'une échelle inter-communale, permettent d'analyser les enjeux et les besoins en termes d'aménagement du territoire à l'échelle inter-communale.

En ce qui concerne la consommation d'espaces, les SCOT doivent dorénavant comporter une analyse rétrospective de cette consommation, etla justification d'objectifs chiffrés de sa limitation.

 

Les Plan Locaux d'Urbanisme (PLU), documents réalisés à une échelle plus fine (inter-communale ou plus souvent communale), localisent entre autres les zones "à urbaniser" en fonction de critères liés à la structure de la ville et à l'environnement.

Lorsqu'un PLU ne semble pas nécessaire, les Cartes communales permettent de délimiter les zones où des constructions peuvent être autorisées.

Ces documents d'urbanisme déterminent donc les secteurs qui seront ouverts à l'urbanisation, et les règlements d'urbanisme s'appliquant sur le territoire. Ils sont issus d'une profonde réflexion, mettant en jeu l'évaluation des besoins en espaces constructibles en fonction des prévisions socio-démographiques, en fonction de projets identifiés (station d'épuration, zones d'activités, projets économiques...), et en fonction des sensibilités environnementales du territoire surlequel porte le document (espaces remarquables, continuités écologiques...).

La qualité de ces documents est au coeur de la problématique de consommation d'espace.

 

Notamment en raison de son caractère rural, la région Poitou-Charentes est plutôt moins couverte par des documents d'urbanisme que l'ensemble du territoire métropolitain.

En général, seuls les secteurs les plus ruraux ne disposent d'aucun document d'urbanisme. De plus, parmi les communes connaissant une construction dynamique (supérieure à la moyenne régionale), seulement moins de 6% d'entre elles ne dispose d'aucun document d'urbanisme (au 1er janvier 2011). La carte ci-dessous présente l'état d'avancement des documents d'urbanisme de Poitou-Charentes en date du 1er janvier 2011.