Réponses "air"
Les réponses oeuvrant à la conservation et l'amélioration de la qualité de l'air s'appuie essentiellement sur des dispositions réglementaires.
Cette réglementation peut être déclinée selon son échelle d'émergence : européenne, nationale ou locale.
Par ailleurs, les textes réglementaires portent essentiellement sur :
- les modalités de surveillance de la qualité de l'air et d'information de la population,
- les normes d'émissions dans l'air, pour certains usages (véhicules, ICPE...),
- les documents de planification visant à conserver ou améliorer la qualité de l'air (SRCAE, Plans de déplacements urbains...)
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