Réponses "air"

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Les réponses oeuvrant à la conservation et l'amélioration de la qualité de l'air s'appuie essentiellement sur des dispositions réglementaires.

Cette réglementation peut être déclinée selon son échelle d'émergence : européenne, nationale ou locale.

Par ailleurs, les textes réglementaires portent essentiellement sur :

- les modalités de surveillance de la qualité de l'air et d'information de la population,

- les normes d'émissions dans l'air, pour certains usages (véhicules, ICPE...),

- les documents de planification visant à conserver ou améliorer la qualité de l'air (SRCAE, Plans de déplacements urbains...)