La planification au niveau local
La planification de la gestion des déchets, introduite par les dispositions réglementaires successives, est "répartie" selon la nature et la provenance de ces déchets.
L'ensemble de ces plans permet une déclinaison locale de la gestion des déchets, s'adaptant au contexte spécifique du territoire et permettant d'anticiper certaines évolutions.
Les Plans d'Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
Ces plans "ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis [...] notamment l'élimination des déchets ménagers ainsi que de tous les déchets, quel qu'en soit le mode de collecte, qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers." (art. R. 541-13 du code de l'environnement)
L'ensemble des départements de la région est doté d'un tel plan. Les plans de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sont en cours de révision. Celui de la Charente a été révisé en 2007 et celui de la Vienne en 2009.
Des infos sur le PEDMA de la Charente-Maritime
Ces plans sont eux-mêmes soumis à la procédure d'évaluation environnementale.
Le Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux
Ce plan traite spécifiquement des déchets dangereux. Ces déchets représentant un volume relativement moindre que les autres types de déchets, et nécessitant des installations spécifiques, la planification est établie à l'échelle régionale.
Ce plan est en cours de révision. Le projet de PREDD est diffusé sur le site du Conseil régional de Poitou-Charentes.
Les Plans de gestion des déchets du Batiment - Travaux Publics
Fortement conseillés dans une circulaire du 15 février 2000, ces plans traitent spécifiquement des déchets du BTP, qui se caractérisent par un très fort tonnage, et une proportion importante de déchets inertes.
Le Plan de gestion des déchets du BTP de la Vienne
Le Plan de gestion des déchets du BTP de la Charente
Des infos sur le Plan de gestion des déchets du BTP de la Charente-Maritime
Des infos sur le Plan de gestion des déchets du BTP des Deux-Sèvres
L'ensemble de ces plans déclinent, entre autres, les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la loi en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les plans et programmes de prévention de la production de déchets
Le Plan National de prévention de la production de déchets (voir "La règlementation s'appliquant aux déchets") se décline sur le territoire en plans départementaux, ou encore en programmes locaux de prévention portés par des collectivités. A ce jour, 3 plans départementaux ont été démarrés, ainsi que 12 programmes d'action (plus d'info : site de l'ADEME).