Cadre législatif
La protection des sols
Une proposition de directive européenne "Sols" a été déposée le 22 septembre 2006, mais n'est pas encore définitivement adoptée. Ce projet illustre l'importance de définir un cadre réglementaire plus spécifique et moins "dispersé" en ce qui concerne la protection des sols.
En France, plusieurs dispositifs réglementaires contribuent fortement à la protection des sols :
- l'inventaire, le suivi et traitement des sols pollués (voir l'ensemble des textes officiels),
- l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à l'épandage agricole des boues provenant de station d'épuration. Cet arrêté répond notamment au risque de pollution des sols par les éléments traces métalliques.
- les arrêtés relatif au Programme d'action "Nitrates". Leur objectif premier est la réduction de la pollution des eaux, mais ils contribuent également à la protection des sols, en particulier au travers de la lutte contre l'érosion. Ci-dessous les liens vers les arrêtés :
La protection du sous-sol
Echelle nationale :
- La réglementation des carrières (ICPE, Code de l'Environnement...)
Echelle locale :
- Les carrières sont soumises à un arrêté préfectoral d'autorisation. Celui-ci précise notamment les conditions de remise en état du site.
Les carrières doivent ainsi faire l'objet d'une procédure d'étude d'impact.
Concernant indirectement l'extraction de ressources minérales, la directive-cadre sur les déchets (2008/98/CE, art. 11, 2°-b) pose un objectif de recyclage de 70% (en poids) des déchets issus de la construction ou de la démolition à l'horizon 2020.
La loi Grenelle 2 de 2010 a élargi le champ d'application des arrêtés de biotope aux sites d'intérêt géologique. Ainsi, certains sites peuvent être protégés en raison de leur intérêt géologique, de surface ou souterrain : stratotypes, gisements fossilifères, d'ambres à insectes...