Cadre et obligations réglementaires
Les réponses apportées en ce qui concerne les risques technologiques s'appuient sur un cadre réglementaire très riche. Les activités présentant des risques sont soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, et sont régulièrement contrôlées par l'Inspection des installations classées.
Le cadre réglementaire
Le site AIDA est spécifiquement dédié à la réglementation des activités à risques. Accédez directement aux rubriques :
- transport de matières dangereuses
- installations nucléaires de base
- ouvrages hydrauliques - barrages
La DREAL Poitou-Charentes a mis en place un site spécifiquement dédié à la prévention des risques accidentels. Vous pouvez le consulter en cliquant ICI.
De même, retrouvez sur le site de la DREAL des compléments d'informations sur les risques technologiques.
Les obligations réglementaires
des établissements industriels vis-à-vis du risque technologique
| Classement | Nature du risque ou de la nuisance | Obligations réglementaires | ||
| Installation Classée pour la Protection de l'Environnement | SEVESO | relevant de l'établissement industriel | relevant des services de l'Etat | |
| Procédure de déclaration | non | Nuisance ou risque assez important | -Notice d'impact (et évaluation d'incidences sur Natura 2000) | |
| Procédure d'autorisation | non | Nuisance ou risque important |
- Etude d'impact (et évaluation d'incidences sur Natura 2000) - Etude de dangers - Evaluation du risque sanitaire |
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| Procédure d'autorisation | "Seuil bas" | Risque important |
Idem ci-dessus auxquelles s'ajoutent : - Politique de prévention des accidents majeurs |
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| Procédure d'autorisation avec servitude d'utilité publique | "Seuil haut" | Risque majeur |
Idem ci-dessus, auxquelles s'ajoute : - Plan d'opération interne - Système de Gestion de la Sécurité |
- Plan particulier d'intervention - Plan de prévention des risques technologiques - Comité Local d'Information et de Concertation |