Le code de l'environnement précise trois types de plans plus spécifiquement liés à l'air et l'atmosphère.

 

 

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Les anciens Plans Régionaux pour la Qualité de l'Air (PRQA) seront désormais intégrés dans le SRCAE. Ce dernier intègre également des composantes en lien avec le changement climatique (maîtrsie de l'énergie, réduction des GES, développement des énergies renouvelables).

En ce qui concerne plus spécifiquement la qualité de l'air, le SRCAE fixe les orientations nécessaires pour atteindre les normes de qualité de l'air, et pour prévenir ou réduire la pollution atmosphérique et ses effets. Ces orientations sont fixées à l'horizon 2020 et 2050.

En Poitou-Charentes, le SRCAE est actuellement en cours d'élaboration. 

Les Plans Climat-Energie Territoriaux, plans d'action déclinés à l'échelle des collectivités, devront être conformes aux orientations du SRCAE (y compris dans ses composantes en lien avec la qualité de l'air). Les documents d'urbanisme devront par la suite prendre en compte les PCET.

 

Les Plans de Protection de l'Atmosphère

Concernant les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou dans les zones présentant un risque de dépassement des normes de qualité de l'air.

En Poitou-Charentes, aucun PPA n'a été jugé nécessaire compte tenu de l'enjeu très localisé des problématiques de qualité de l'air.

 

Les Plans de Déplacements Urbains

Ces plans sont explicitement mentionnés dans la partie "Air et Atmosphère" du Code de l'environnement, mais sont détaillés dans le Code des Transports (article L.1214-2).

Ces plans, obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants depuis la loi SRU, sont en effet à l'interface entre la planification urbaine et la préservation de l'air et de l'atmosphère. Leurs objectifs concernent l'organisation de la circulation (personnes et biens) et du stationnement.

Ils doivent être compatibles à la fois avec le SRCAE et le Schéma de Cohérence Territoriale lorsqu'il en existe un.

Dans la région, 4 PDU sont obligatoires (Poitiers, La Rochelle, Angoulème, Niort) et 2 PDU ont été initiés volontairement (Royan, Rochefort).

// Carte état d'avancement des PDU