Certaines activités anthropiques émettent de façon significative des substances dans l'atmosphère. La réglementation a instauré des valeurs limites d'émissions pour différents usages, notamment en ce qui concerne les véhicules roulants et les industries sensibles.

 

 

Les normes d'émissions des véhicules roulants

Les transports, notamment les transports terrestres, constituent la principale source d'émissions de polluants atmosphériques. Des normes européennes fixent, depuis plusieurs années, les limites maximales d'émissions pour les véhicules neufs roulants, de manière de plus en plus contraignante.

Celles-ci portent notamment sur les émissions de monoxyde de carbone (CO), d'oxydes d'azote (NOx), de particules et d'hydrocarbures, avec une distinction selon le type de motorisation (diesel ou essence).

L'ensemble des véhicules est soumis au règlement européen n°715/2007.

S'agissant des poids lourds (bus, semi-remorques...), ils sont également concernés par le règlement européen n°595/2009.

// Graph évolution du parc régional en fonction des normes Euro ? voir VR-ORT

 

Les normes de rejets atmosphériques des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Ces normes ne concernent que les ICPE soumises à autorisation.

Comme pour les rejets dans l'eau, les valeurs limites d'émissions sont précisées dans le chapitre V, section 2 de l'arrêté du 2 février 1998.

Par ailleurs, les exploitants des installations présentant des rejets importants sont tenus de déclarer annuellement les émissions de ces installations. Ces déclarations sont diffusées de manière libre sur le site Internet iREP.