Les acteurs de la société ont mis en place des cadres et des outils pour répondre aux enjeux de gestion et de protection des milieux et de leur biodiversité.

De multiples textes réglementaires constituent des réponses contribuant à préserver les milieux et la biodiversité. On propose de les décliner selon leur portée (internationale, nationale, locale).

Portée INTERNATIONALE

Protection des espèces :

Conventions de Bonn (1973), de Washington ("CITES" - 1978), de Berne (1979), de Rio (1994), et les Directives européennes "Oiseaux" et "Habitats" (1979 et 1992),

Protection des milieux :

Convention de Ramsar (1971 - zones humides), Directives "Oiseaux" et "Habitats". Dans la région, un seul site a été désigné à ce titre (Marais du Fiers d'Ars sur l'Ile de Ré).

Portée NATIONALE

La loi de Protection de la Nature de 1976 a posé les fondations des dispositifs législatifs et réglementaires français.

Le Code de l'environnement s'est progressivement enrichi de multiples lois et règlements spécifiques à la protection du patrimoine naturel : transcriptions d'engagements internationaux (Natura 2000...), espèces protégées, loi littoral, loi sur la chasse...

Portée REGIONALE et LOCALE

Plus d'une centaine d'espèces végétales bénéficient d'une protection spécifique à la région Poitou-Charentes.

S'ils sont permis par un dispositif national, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont institués au niveau départemental.

Voir les espaces protégés (site MNHN)

Voir les espèces protégées (site DREAL Poitou-Charentes)